Dernière révision : 10 janvier 2008

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En vertu de l'article 47 U.S.C. 230(d) tel qu'amendé, nous vous avisons par la présente qu'il existe sur le marché des méthodes de protection et de contrôle parental (par exemple du matériel informatique, des logiciels ou des services de contrôle) qui peuvent vous aider à limiter l'accès au matériel préjudiciable pour les mineurs. Vous trouverez sur le site dont l'adresse figure ci-dessous le nom de fournisseurs de telles protections :
http://www.staysafe.org

La Digital Millennium Copyright Act de 1998 (la DMCA) offre un recours aux titulaires de droits d'auteur qui croient que du matériel figurant sur Internet porte atteinte à leurs droits en vertu de la loi américaine sur les droits d'auteur. Si vous croyez en toute bonne foi que du matériel se trouvant sur le Site constitue une usurpation de vos droits d'auteur, vous (ou votre mandataire) pouvez adresser à The Coca-Cola Company un avis lui demandant de retirer le matériel en question ou d'en bloquer l'accès. Si vous croyez en toute bonne foi que quelqu'un a déposé un avis d'usurpation de droits d'auteur contre vous sans motif valable, la DMCA vous permet d'adresser à The Coca-Cola Company un contre-avis. Les avis et contre-avis doivent satisfaire aux exigences imposées par la DMCA en vigueur à ce moment. Pour obtenir des précisions, consulter le site http://www.copyright.gov/. Les avis et contre-avis doivent être envoyés à :

Bernadette Drankoski
Marketing Counsel
The Coca-Cola Company
One Coca-Cola Plaza
Atlanta, Georgia USA 30313
Tél. : 404 676-2121
Téléc. : 404 515-5997
Courriel : bdrankoski@na.ko.com

Pour obtenir des précisions, consulter le site http://www.copyright.gov/onlinesp/.
Nous vous recommandons de consulter votre conseiller juridique avant de déposer un avis ou un contre-avis. Sachez que des pénalités sont imposées pour les fausses allégations en vertu de la DMCA.

En vertu de l'article 1789.3 du code civil de la Californie, les utilisateurs de cet État ont droit à l'avis suivant concernant les droits des consommateurs : Si vous avez une question ou une plainte à formuler au sujet du Site, veuillez écrire à Coca-Cola.Support@na.ko.com. Vous pouvez également communiquer avec nous en écrivant à The Coca-Cola Company, Website Customer Care, PO Box 1734, Atlanta, Georgia USA 30301, ou en composant le 1 800-438-2653. Les résidents de la Californie peuvent joindre la Complaint Assistance Unit de la Division of Consumer Services du California Department of Consumer Affairs par la poste à l'adresse 1625 North Market Blvd., Sacramento, CA USA 95834, ou par téléphone en composant le (916) 445-1254 ou le (800) 952-5210.

Bien que ce Site soit accessible partout dans le monde, les produits ou services dont on parle ou auxquels on fait référence dans ce site Web ne sont pas accessibles pour toutes les personnes ou dans tous les pays ou lieux géographiques. De plus, toutes les personnes ne sont pas nécessairement en mesure de participer aux Défis, sweepstakes, concours, tirages, sondages et promotions semblables et de gagner des prix dans le cadre de ceux-ci, le cas échéant. Nous nous réservons le droit de limiter l'accessibilité de ce Site et (ou) la fourniture de quelque service que ce soit à toute personne, à tout lieu géographique ou pays, en tout temps et à notre entière discrétion.